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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente par [raison sociale] (« Papileo ») d'un abonnement à une gazette imprimée réunissant les photos et messages publiés par une famille, envoyée par La Poste à une personne détenue en France.
2. Prix
- Premier numéro : 4,90 € TTC.
- Formule mensuelle : 9,90 € TTC par mois (1 gazette de 4 pages par mois).
- Formule deux fois par mois : 14,90 € TTC par mois.
Impression et envoi compris. Seul le créateur de la gazette paie ; les autres membres participent gratuitement. Tout changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
3. Commande et paiement
Paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). Le premier numéro est facturé à la commande ; l'abonnement démarre un mois plus tard et est prélevé chaque mois. Un e-mail vous est envoyé avant chaque prélèvement. Sur votre relevé bancaire n'apparaît que le nom « Papileo ».
4. Contenu et contrôle
Vous et les membres de votre famille êtes responsables des photos et messages publiés. Papileo vérifie chaque contenu avant impression au regard des règles du courrier en détention et peut écarter un contenu susceptible d'être refusé, en vous prévenant. Le courrier adressé à une personne détenue peut être lu par l'administration pénitentiaire.
5. Envoi et garantie
La gazette est envoyée par La Poste à l'adresse de l'établissement indiquée, avec le numéro d'écrou. Si une gazette est refusée par l'établissement ou perdue par La Poste, nous la réimprimons ou nous vous remboursons le mois concerné.
6. Pause et résiliation
En cas de transfert ou de libération, vous pouvez mettre la gazette en pause gratuitement ou modifier l'adresse. L'abonnement est sans engagement : vous le résiliez à tout moment, en ligne, en 3 clics, via « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
7. Droit de rétractation
Chaque gazette est confectionnée à partir des contenus de votre famille et nettement personnalisée : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. La résiliation reste possible à tout moment (article 6).
8. Garanties légales, réclamations et médiation
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Réclamations : bonjour@papileo.fr. Médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation : nom, adresse, site].
9. Droit applicable
Droit français.